Modèle d’attestation sur l’honneur pour une inscription du permis de chasse

Modèle d’attestation sur l’honneur pour une inscription du permis de chasse

Modèle gratuit d’attestation sur l’honneur

Le courrier doit être réalisé sur une feuille blanche.

Cette attestation est valable pour la :

Déclaration sur l’honneur attestant que vous ne relevez pas des causes d’incapacité et d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.

[Prénom(s), nom(s) et adresse complète]

Je soussigné(e) [Prénom et nom] demeurant [Adresse complète] atteste sur l’honneur que je n’ai pas des causes d’incapacité et d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à [Ville] le [Date]

[Signature]

la signature doit obligatoirement être manuscrite.

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