Attestation sur l’honneur permis de chasse
Modèle gratuit d’attestation sur l’honneur
Photos d’identité pour votre permis de chasse
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Déclaration sur l’honneur de non-privation du droit de détention ou de port d’armes.
[Prénom(s), nom(s) et adresse complète]
Je soussigné(e) [Prénom et nom] demeurant [Adresse complète] atteste sur l’honneur que je ne suis pas privé du droit de détention ou de port d’armes.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à [Ville] le [Date]
[Signature]
la signature doit obligatoirement être manuscrite.