Usurpation d’identité : Définition
L’usurpation d’identité, improprement qualifiée de vol d’identité, est le fait de prendre délibérément l’identité d’une autre personne vivante, généralement dans le but de réaliser des actions frauduleuses commerciales, civiles ou pénales, comme régulariser sa situation au regard de l’émigration, accéder aux finances …
L’usurpation d’identité personnelle pouvait, dans certaines circonstances, constituer un délit pénal, pouvant être sanctionnée de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende, comme le précise l’article 434-23 du Code pénal.
La loi LOPPSI du 14 mars 2011 crée deux infractions pénales concernant l’usurpation d’identité numérique : après l’article 226-4 du code pénal, elle ajoute un article 226-4-1 ainsi rédigé :
« Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. »
Comment se fait-on voler son identité ?
L’usurpation d’identité commence par la collecte de renseignements personnels sur la victime.
Les renseignements sont le nom, le prénom, le lieu de naissance, la date de naissance, la filiation, l’adresse. Peuvent venir ensuite d’autres informations tels que le numéro d’assurance sociale, le numéro de carte de crédit, le mot de passe de carte de crédit ou de débit ou toute autre information permettant d’identifier la personne.
Quel est le coût financier de la criminalité identitaire ?
Le coût de la criminalité identitaire est très important. En France, l’estimation en 2010 a été de 20 milliards d’euros lors d’une enquête de l’inspection générale de l’administration.
L’estimation de la fraude identitaire pour l’UNEDIC a atteint au minimum 4 milliards d’euros (rapport du député Dominique Tian). Le préfet Michel Bergue, directeur de projet et de lutte contre la fraude documentaire, a déclaré en 2011 que 70 à 80 % des usurpations d’identité était le fait d’étrangers et que le lien entre la criminalité identitaire et l’émigration n’était plus à démontrer.
Usurpation de l’identité administrative
Les principales techniques utilisées par les fraudeurs pour obtenir des renseignements personnels sont :
Le vol de porte-monnaie, sacs à main, ordinateurs et le courrier dans les boîtes aux lettres qui contiennent une grande quantité de renseignements personnels, la fouille de poubelle et la vie commune (les personnes habitant sous votre toit ont accès à l’ensemble de vos documents).
Combien de Français victimes de vol d’identité ?
Le CREDOC a estimé, lors d’une enquête réalisée en 2009 provenant des données du Ministère de l’Intérieur sur les activités des services de police et de gendarmerie, qu’il y aurait plus de 212 000 cas d’usurpation d’identité avérés par an en France.
En 2012, le CSA institut de sondage a révélé que 8 % des français ont déclaré « avoir été victimes » de la criminalité identitaire sur les 10 dernières années.
3 % des faux documents présentés à des banques, des assureurs, des téléphonistes, des commerçants, ne seraient donc pas détectés.
Comment Smartphone iD vous protège de l’usurpation d’identité ?
La photo d’identité n’est jamais utilisée pour l’usurpation d’identité.
Si on vous vole une pièce d’identité, le fraudeur utilisera sa véritable photo avec de fausses informations liées au nom, prénom, date de naissance …
Smartphone iD ne traite que de la photo d’identité et s’interdit de recueillir les éléments permettant d’être à la base d’usurpation d’identité. Le collecteur de Smartphone iD détruit AUTOMATIQUEMENT les photos et signatures dès que ces dernières ont été collectées par les services de l’Etat et au terme de 6 mois, si elles n’ont pas été utilisées.
En utilisant, Smartphone iD, vous nous donnez votre email ainsi qu’un numéro de téléphone qui pourront être utilisés par la police pour vous identifier en cas de besoin.
En France, si vous ouvrez une ligne téléphonique, vous êtes obligé de prouver votre identité via un document officiel (passeport, carte nationale d’identité…) et un justificatif de domicile.
En utilisant, Smartphone iD, les risques de piratages sont donc nuls.